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WebbImprimez et adressez à la SPEDIDAM 2 exemplaires de cet acte d’adhésion pré-rempli et le formulaire optionnel si nécessaire, signés accompagnés d’un chèque 16 € à l’ordre de la … Webb©Hervé Mazaury. Pendant de nombreuses années, la SPEDIDAM a versé à ses ayants droit, en même temps que la répartition des sommes perçues, une quote-part des produits financiers réalisés résultant du placement des sommes qu’elle détenait pour l’ensemble des ayants droit entre le moment de leur perception et celui de leur répartition.
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WebbLa SPEDIDAM est un organisme de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes, qui a été fondé en 1959 par des artistes-interprètes de la musique pour protéger les utilisations et enregistrements de leurs interprétations, et pouvoir en tirer une rémunération. Webb4 maj 2024 · La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel.
WebbLa Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) est un organisme de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, constitué sous forme de société civile ( droits voisins du droit d'auteur ). WebbPour soumettre votre demande d’adhésionauprès de Spedidam, vous avez la possibilité de le faire via cette adresse mail : [email protected]. Pourcontacter le service de communicationde Spedidam (presse, évènementiel), vous pouvez leur envoyer votre mail via l’adresse suivante : [email protected].
Webb8 juni 2024 · Droit de réponse de la Spedidam (publié le 24 juin 2024) Dans un article intitulé « Luxe et conflits d’intérêts : la Spedidam soupçonnée de spolier les artistes », Télérama met en ... WebbThe aim of the recording session form is to collect all the information required for a thorough, detailed report of the data on the recordings into SPEDIDAM’s database.It is notably thanks to this information that a performer is identified to have participated in a recording and that his/her remuneration is calculated.These declarations and the …
WebbLa SPEDIDAM, fondée en 1959, ... [email protected] ou par téléphone au : 01.44.18.58.52. Questions / Réponses. Rechercher. A propos des aides . Vos droits Rémunération équitable Rémunération pour la copie privée Répartition Démarches fiscales Critères d’attribution ... IBAN / RIB Description.
WebbLa SPEDIDAM, fondée en 1959, ... [email protected] ou par téléphone au : 01.44.18.58.52. Questions / Réponses. Rechercher. A propos des aides . 1 - Exploitation d’enregistrements sonores et audiovisuels ... IBAN / RIB Description. Photo d'identit ... domaci filmovi na engleskomWebbLes aides sont attribuées par une Commission d’attribution constituée de trois groupes, composé chacun de trois administrateurs de la Société et de quatre associés de la … domaci filmovi noviWebb17 mars 2024 · Paris, mardi 17 mars 2024 . COMMUNIQUÉ. INFORMATION COVID-19 . En application des décisions gouvernementales des 13 et 16 mars 2024 visant à limiter la propagation du virus COVID-19, nous vous informons que l’accueil physique de la SPEDIDAM est fermé au public depuis le lundi 16 mars 2024 et ce jusqu’à nouvel ordre.. … domaci filmovi novi 2019 za gledanje