Greffe tribunal judiciaire thionville
WebJUSTICE EN RÉGION. Annuaire des tribunaux judiciaires. Pour connaître le tribunal judiciaire le plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal. La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert sur la carte et dans la liste. WebMar 16, 2024 · 57125 THIONVILLE CEDEX. Horaires d'ouverture du Tribunal : Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30. ( également les services du tribunal …
Greffe tribunal judiciaire thionville
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WebOct 13, 2006 · 492 542 816 · Active · Procédure collective en cours. Adresse : 84 RTE DE THIONVILLE 57140 WOIPPY. Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2024) Création : 13/10/2006. WebLe 05-10-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Epy Marinelli à Thionville (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire …
WebConsidérant que M. X, affecté au service de la sécurité publique de Thionville et nommé commandant de la police nationale par arrêté ministériel en date du 26 août 1996 , a exercé du 1er septembre 1996 au 30 septembre 1997 les fonctions de commandant du corps urbain de Thionville, dénommé à compter du 13 janvier 1997 commandant de ... WebMay 28, 2024 · A l’audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 28 Mai 2024; Sous la Présidence de DUPUY Marie Cécile, Juge du tribunal judiciaire assisté (e) de …
WebOct 5, 2024 · Tribunal judiciaire de Thionville, 15 novembre 2024, n° 20/01333 ... 03.55.84.30.20 GREFFE CIVIL RG N° 11-20-000338 JUGEMENT Du : 28/05/2024 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 28 Mai 2024; Sous la Présidence de DUPUY … WebCoordonnées : 12 allée Raymond Poincarré - 57000 THIONVILLE. Tél : 03 82 56 69 40. Site web : www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-THIONVILLE.html. Horaires d'ouverture : …
Web34 minutes ago · Jeudi 13 avril, le tribunal judiciaire de Thionville s’est penché durant près de dix heures sur une affaire mettant en cause s ept prévenus inquiétés pour des …
Web2 hours ago · L'enseigne de prêt-à-porter féminin Pause Café a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Troyes (Aube). La marque possède 70 … predatory mortgage lending attorney fresnoWebFeb 18, 2024 · Tribunal judiciaire. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance prévue par la loi de programmation 2024-2024 et de réforme pour la justice. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre ... predatory medical billingWebMay 28, 2024 · Par acte introductif d’instance entrée au greffe le 4 mai 2024, Monsieur X . Y a fait assigner la SA BNP PARIBAS, devant le tribunal judiciaire de THIONVILLE aux fins de la voir condamner, au bénéfice de l’exécution provisoire à lui payer les sommes suivantes:. 6000€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2024 et … scoreboard teams join